Mentions légales et conditions d’utilisation salquarion
Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales régissant votre navigation et vos interactions sur salquarion.sbs. Leur acceptation est nécessaire pour accéder à nos services et contenus.
Mise à jour : 27 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site salquarion.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions. Celles-ci s’appliquent à chaque visite, sans exception, sous réserve de modifications ultérieures.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici quelques termes importants utilisés dans ces conditions.
« Site » désigne la plateforme web accessible à l’adresse salquarion.sbs regroupant l’ensemble des pages, ressources et services présentés.
« Utilisateur » décrit toute personne visitant le site et consultant ses contenus, peu importe la localisation ou l’appareil utilisé.
« Contenus » désigne l’ensemble des textes, images, vidéos, graphismes, logos, fonctionnalités interactives ou descriptions publiés sur le site.
« Prestataire » fait référence à toute personne morale ou physique collaborant à la gestion du site.
Utilisation des services du site
Chaque utilisateur s’engage à faire un usage conforme à la législation française et européenne, à respecter l’intégrité et la sécurité des contenus, et à s’abstenir de toute action distrayante ou frauduleuse.
Éligibilité
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure ou disposant de l’autorisation légale. Aucune restriction liée à la nationalité, hormis en cas de législation spécifique locale.
Certaines offres ou contenus peuvent être réservés aux professionnels.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque visiteur doit respecter les règles fixées ci-dessous lors de sa navigation sur salquarion.sbs.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement prohibés sur salquarion.sbs.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur salquarion.sbs sont protégés par la législation applicable en propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans accord préalable, est formellement interdite et expose à des poursuites.
Contenus partagés par les utilisateurs
Les informations partagées via les formulaires, commentaires ou tout support digital restent sous la responsabilité de l’utilisateur.
Droits relatifs aux contenus partagés
En publiant du contenu sur le site, l’utilisateur accorde un droit non exclusif de diffusion, de reproduction et d’affichage en lien avec la gestion du site.
Protection de la vie privée
Vos données personnelles sont traitées dans le respect des normes françaises et européennes. Consultez notre politique de confidentialité affichée sur le site pour toute précision.
En savoir plusLimite de responsabilité et avertissements
L’équipe de salquarion.sbs applique toute diligence pour la fiabilité des contenus publiés.
Avertissement général
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. Toute action réalisée sur la base de ces informations sera sous la responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
salquarion.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation, suspension ou interruption du service.
Indemnisation
En cas de non-respect des présentes conditions, l’utilisateur pourra être tenu de dédommager salquarion.sbs pour tout préjudice subi.
Règlement des litiges et arbitrage
Tout litige sera traité avec soin selon la législation française et les modes alternatifs de résolution.
Arbitrage
Tout différend pourra être soumis à une procédure d’arbitrage indépendante après échec d’une résolution amiable.
La solution d’arbitrage reste facultative et négociée selon la situation.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Les utilisateurs européens peuvent avoir recours à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour toute réclamation portant sur l’utilisation du site.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause devient inapplicable, celle-ci sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site pour l’utilisation de ses services.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français régit l’utilisation du site, sous réserve de dispositions légales impératives diverses.
Résiliation
salquarion.com se réserve le droit d’interrompre l’accès à ses services en cas de non-respect répété des présentes conditions générales.
Modifications
Nous pouvons adapter à tout moment nos conditions pour répondre à la réglementation. Leur nouvelle version sera systématiquement affichée.
Contactez salquarion.sbs facilement
Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions, voici nos coordonnées :
Adresse email: content@salquarion.sbs
Téléphone: +33 (0)9 05 66 01 34
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Entrée en vigueur: 27 novembre 2025
Version: 3.0